J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04100

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 98-181 du 12 mars 1998 portant prorogation du mandat de membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENS9800560D



   Le Premier ministre,
   Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 64 ;
   Vu le décret no 89-1 du 2 janvier 1989 modifié relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
   Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 1998,
   Décrète :

   Art. 1er. - Le mandat des représentants des personnels, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installé le 13 septembre 1994, en application du décret du 2 janvier 1989 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1998.

   Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 12 mars 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre